Carte Grise, Immatriculation Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé […]
Archives du jour : 16 février 2017
Le casier judiciaire Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d’une même personne. Il existe 3 types de bulletins dont le contenu varie selon la gravité des sanctions. Seul le bulletin n°3 peut être retiré par la personne concernée. Renseignements Le casier judiciaire Recensement Tout Français doit faire la […]
Démarches, Citoyenneté Recensement Déménagement
La Pièce d’identité Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Si votre […]
Démarches Identité
Inscription sur les listes électorales Inscription d’office à 18 ans Nouvelle inscription Déménagement Citoyen européen Carte électorale Opérations de vote Déroulement du scrutin Vote d’un Français de l’étranger Vote par procuration Élections et référendums Européennes Présidentielle Législatives Départementales – Régionales Municipales Référendum
Démarches, Elections
La Déclaration de Naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. […]
