EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _________________ N° 2024-06-18 Séance du mardi 25 juin 2024 OBJET : DÉLÉGATION PARTIELLE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr) À EPORA SUR DES SECTEURS URBAINS DES COMMUNES DE SAVIGNEUX ET ST-MARCELLIN-EN-FOREZ 20240625_CC_DEL18_PLU (1)
