Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire : – Prescrit la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à 45 communes ; – Précise que les modalités d’organisation de l’enquête publique seront fixées par arrêté du président ; – Dit que conformément à l’article L.153-40 du […]
