CONSEIL MUNICIPAL lundi 30 octobre 2023 à 20h00 (salle du conseil )

Synthèse délibérations CM du 30 10 2023

 Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 11/09/2023

1 – Approbation de la décision de rejet de la récupération de TVA concernant le pôle médical

2 – Budget principal « COMMUNE » – Décision modificative n°1 – exercice 2023 (relative aux écritures de régularisation de TVA du pôle médical)

3 – Budget annexe « LOCAUX PROFESSIONNELS » – Décision modificative n°1 – exercice 2023 (relative aux écritures de régularisation de TVA du pôle médical)

4 – Budget principal « COMMUNE » – Décision modificative n°2 – exercice 2023

5 – Budget annexe « LOCAUX PROFESSIONNELS » – Décision modificative n°2 – exercice 2023

6 – Restauration prieuré : Tranche optionnelle n°1 : Demande de subvention à LFA au titre de l’enveloppe n°2 du fond de soutien communautaire

7 – Restauration prieuré : tranche optionnelle n°2 : Demande de subvention auprès de la DRAC et la Région Auvergne-Rhône Alpes

8 – Accessibilité mairie Phase 2 : Demande de subvention au Département de la Loire

9 – Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU)

10 – Convention de gestion en flux de logements BATIR ET LOGER

11 – Convention relative aux conditions d’utilisation et de mise à disposition de l’application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l’incendie 

12 – Assurances statutaires CDG – Retrait de délibération n°2023-046

13 – INFO : Résultat groupement assurance LFA

Questions diverses