Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
– Prescrit la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à 45 communes ;
– Précise que les modalités d’organisation de l’enquête publique seront fixées par arrêté du président ;
– Dit que conformément à l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification sera notifié, avant l’enquête publique :
– au Préfet,
– aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,
-au président du syndicat mixte du SCoT Sud Loire,
-ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées à l’article L.132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme,
– Précise que conformément au code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet des
mesures de publicité en vigueur.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 15 octobre 2024
20241015_CC_DEL21_PLU__PLUi45_M2_Rapport de justification_Ouverture zones AU (1)
