EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2024-06-18 Séance du mardi 25 juin 2024
OBJET : DÉLÉGATION PARTIELLE
DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr)
À EPORA SUR DES SECTEURS URBAINS DES COMMUNES
DE SAVIGNEUX ET ST-MARCELLIN-EN-FOREZ
